ASSAINISSEMENT DU FONCIER INDUSTRIEL A ORAN: Annulation d’actes de concession acquis dans le cadre de l’Ex Calpiref

La wilaya d’Oran a donné un délai de rigueur aux investisseurs bénéficiaires de foncier industriel acquis dans le cadre de l’Ex Calpiref, pour l’exploiter sous peine qu’il leur soit retiré et orienté à d’autres projets. Pour ce faire, les services compétents  de la wilaya d’Oran précisent qu’une commission est chargée d’effectuer des visites de terrain au niveau de ces assiettes foncières non exploitées et constater de visu leur état. A cet effet, pas moins de 400 investisseurs ont été mises en demeure, n’ayant pas respecté leur engagement. Cette mesure  répond au nouveau texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier industriel, visant la récupération des assiettes des zones industrielles,  dont les propriétaires ont bénéficié d’actes de concession, et qui sont toujours non exploitées. Ceci, en vue d’introduire de nouvelles clauses permettant le suivi de l’opération d’exploitation des assiettes industrielles non exploitées par les opérateurs industriels, et la création d’une Instance nationale chargée de la gestion du foncier industriel sur la base de la transparence et l’efficience économique. Notons que le foncier industriel était octroyé sans aucune étude ni respect des conditions juridiques et exigences économiques, le ministre a mis en avant l’impératif d’élaborer des textes de loi permettant la récupération des assiettes non exploitées et la mise en place d’un plan de distribution en fonction de la spécificité de chaque zone afin de relancer l’industrie nationale. Plusieurs actes de concession de terrains attribués dans le cadre de la promotion de l’investissement ont été concernés par des décisions d’annulation. Ces annulations qui s’inscrivent dans le cadre de l’assainissement du foncier industriel ont permis la récupération d’importantes assiettes foncières, totalisant une superficie globale de 281 hectares. Toutefois pour les attributaires possèdent des actes de propriété, les services de domaines publics peuvent enclencher la procédure de leur récupération en cas de non-respect de cahier de charges. A savoir qu’une superficie de près de 160.000 hectares a été octroyée aux porteurs de projets. Notons qu’une opération, consignée dans le cadre du programme d’aménagement et modernisation des zones industrielles, avance parallèlement à la création de nouveaux sites destinés à accueillir de nouveaux investissements. An cet effet, une enveloppe de 30 milliards de Cts a été débloquée par le Fonds de soutien des collectivités locales au profit de la wilaya d’Oran, destinée à l’aménagement de 7 zones d’activités, dont Hassi Ameur, qui a déjà à sa charge un programme d’aménagement. En outre, un autre projet de création d’une nouvelle zone à Béthioua ayant bénéficié d’une importante assiette foncière a été lancé, il y a près de deux années. A cela s’ajoute le programme de créations de 17 zones d’activité pour lesquelles une superficie globale de plus de 400 Ha à travers la wilaya a été prospectée pour les accueillir. Ainsi, une assiette foncière de 40 hectares dans la commune de Hassi Mefssoukh, a été sélectionnée pour abriter une zone d’activité, idem pour la commune de Tafraoui, qui verra prochainement la création d’une autre (ZA) s’étendant sur plus de plus de 85 hectares, et ce, en attendant la création de deux autres, dans les deux localités Hassi Benokba et Hassi Bounif à l’est de la wilaya, totalisant plus de 100 hectares. L’on saura par ailleurs, que les deux zones d’activités de Gdyel et Sidi Benyebka sont en cours de création. Il est question aussi de lancer la réhabilitation de l’ancienne (ZA) de Boutlélis qui devra accueillir une catégorie d’activités spécialisées. Les responsables de la wilaya ont prévu l’élaboration d’un cahier de charges orienté, sur la base duquel, une catégorie d’activité y sera implantée. La tutelle a avait souligné dans une récente déclaration que l’octroi de contrats de concession doit se faire sur la base d’une étude approfondie du projet, mais l’opération se faisait par le passé sur la base de simples rapports superficiels, loin de toute étude objective, a-t-il ajouté.

Hadj Hamdouche

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