LP: le cadre réglementaire relatif à la régularisation des actes des terrains parachevé fin mai

Le ministre des Finances, Aymene Benaderahmane a annoncé mardi depuis Blida le parachèvement, fin mai, du cadre réglementaire relatif à la régularisation des actes de propriété des terrains destinés à la réalisation de logements publics, toutes formules confondues.

Dans une déclaration à la presse en marge du lancement des prestations de la finance islamique à la Banque d’agriculture et de développement rural (BADR), le ministre a indiqué qu’il « sera procédé à la fin du mois en cours au parachèvement du cadre réglementaire relatif à la régularisation des actes de propriété des terrains sur lesquels, divers projets de logements y compris privés, ont été réalisés », qualifiant ce dossier d' »urgent ».

« La finalisation de ce cadre réglementaire en coordination avec les différents secteurs ministériels concernés permettra la régularisation des actes de milliers de logements dont les propriétaires bénéficieront du livret foncier », a-t-il souligné. « Il est inconcevable de ne pas régulariser des actes de bâtisses dont certaines ont été construites dans les années 90 », déplore M. Benaderahmane.

A ce propos, le ministre a fait état du lancement par son département d’une opération d’assainissement des fonciers sur lesquels des logements publics et privés ont été construits et dont la situation n’a pas été régularisée à ce jour.

M. Benaderahmane a ordonné l’organisation de campagnes de sensibilisation pour faire connaitre aux citoyens et aux opérateurs économiques n’ayant pas payé leurs impôts, les facilitations prévues dans la loi de finances (LF 2021) concernant leur exemption du paiement des pénalités de retard en cas de régularisation de leur situation avant la fin de 2021.

A une question sur le sort de l’argent pillé, le ministre a fait savoir que « le décollage économique du pays n’est pas tributaire de cet argent qui sera remis au Trésor public, précisant que sa « récupération est une consécration de la justice ».

Pour rappel, le ministre avait entamé sa visite dans la wilaya de Blida par le lancement, au niveau de l’Agence de la Banque d’agriculture et de développement rural (BADR) (Centre ville), des prestations de la finance islamique, avant de se rendre aux sièges des directions des Impôts et des Domaines où il a entendu les préoccupations des employés et donner des instructions pour la prise en charge des préoccupations des citoyens.

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