JEUNES PROMOTEURS EN DIFFICULTE DE REMBOURSEMENT: Un fonds spécial pour leur accompagnement

Le fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits des jeunes promoteurs pourra désormais assurer l’accompagnement et le suivi des jeunes promoteurs en difficulté de remboursement, selon un décret exécutif publié au journal officiel N70. Signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerrad, ce décret exécutif n 20-330 du 22 novembre 2020 modifie et complète le décret exécutif n 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.

Le nouveau texte stipule que le fonds « a pour mission d’assurer l’accompagnement et le suivi des jeunes promoteurs en difficulté de remboursement de leurs crédits bancaires après indemnisation des banques puis, il procède au recouvrement de ces créances bancaires restant dues auprès des jeunes promoteurs en difficulté après transfert des droits détenus par les banques au Fonds ».

Un autre changement a également été introduit, stipulant que « les modalités de mise en œuvre de la garantie et du recouvrement des créances restant dues sont déterminées par le conseil d’administration du fonds ». La composante de ce conseil d’administration a été aussi élargie par le nouveau texte avec l’introduction, en plus de l’ancienne composante, d’un représentant du ministre chargé de la micro-entreprise. La dénomination de « ministre chargé de l’emploi » est remplacée par celle de « ministre chargé de la micro-entreprise » dans toutes les dispositions du décret exécutif.

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