Examen de trois projets de décrets exécutifs relatifs à l’Intérieur, à l’Energie et à la Santé

Le gouvernement a examiné mercredi un projet d’Ordonnance ainsi que trois projets de Décrets exécutifs relatifs aux secteurs de l’Intérieur, de l’Energie et de la Santé au cours d’une rencontre présidée par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral:

« Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce Mercredi 31 Mars 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un (01) projet d’Ordonnance ainsi que trois (03) projets de Décret exécutif présentés par les Ministres en charge de l’Intérieur, de l’Energie et de la Santé.

En outre, une (01) communication a été présentée par le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière portant sur le projet d’Ordonnance fixant des dispositions particulières relatives à la responsabilité civile résultant de l’utilisation des Vaccins contre le Coronavirus (Covid-19).

Au regard de l’urgence qui s’attache au traitement des conséquences induites par la pandémie du Coronavirus (COVID-19) et des tensions et difficultés liées à la disponibilité des Vaccins anti-COVID-19, ce projet de texte vise à mettre en place un dispositif législatif particulier en matière de responsabilité et d’indemnisation à l’effet de prendre en charge les modèles standards et uniformes des contrats de vente de vaccins mis en œuvre par les laboratoires et les mécanismes multilatéraux AVATT et COVAX avec lesquels l’Algérie a souscrit pour des commandes de vaccin.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relatif au projet de Décret exécutif fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les Wilayas mères et les nouvelles Wilayas.

Ce projet de texte vise à déterminer les modalités de répartition des actifs et des passifs entre les Wilayas mères et les dix (10) nouvelles Wilayas en vue de permettre à ces dernières d’exercer leurs pleines prérogatives et ce, avant la fin de l’année en cours conformément aux directives données par Monsieur le Président de la République.

Les actifs et passifs concernés par la répartition dans ce projet de texte portent notamment sur les biens mobiliers et immobiliers détenus par la Wilaya mère, ainsi que sur les redevances et les droits d’exploitation de ces biens en plus des ressources disponibles.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 91-306 du 24/08/1991 fixant la liste des communes animées par chaque Chef de Daïra.

Ce projet de décret a pour objectif de revoir la couverture des communes pour chacune des daïras composant les dix (10) Wilayas nouvellement créées.

Il s’inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement visant à concrétiser la déconcentration des services de l’administration et son rapprochement des citoyens.

4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines relatif au projet de Décret exécutif définissant les prescriptions techniques relatives au comptage des hydrocarbures pour les activités de transport par canalisation des hydrocarbures.

Ce projet de texte vient préciser les aspects techniques relatifs au comptage des hydrocarbures pour le transport par canalisation. A ce titre, il traite notamment la gestion, la vérification, l’étalonnage et l’entretien du système de comptage pour les activités de transport par canalisation des hydrocarbures.

5- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière sur l’acquisition de nouvelles quantités du vaccin anti-COVID-19.

En application du programme national de vaccination, le secteur de la santé a formalisé les modalités d’acquisition de commandes supplémentaires de vaccin anti-COVID-19 dont les livraisons seront étalées tout au long de l’année 2021 ».

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