Loi de comptabilité publique: les textes d’application au niveau du SG du gouvernement

Les textes d’application de la nouvelle loi relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière, adoptée en juin dernier, sont prêts et font l’objet de discussions au niveau du secrétariat général du gouvernement, a indiqué dimanche à Alger, un responsable au ministère des Finances.

Il s’agit de dix décrets qui seront suivis d’arrêtés et d’instructions devant compléter le dispositif de compatibilité publique, selon le directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, Hadj Mohamed Sebaa, qui s’exprimait sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne.

Ces textes d’application, en cours de traitement, devront être publiés durant l’année 2024, a-t-il souligné.

De plus, le premier responsable du Trésor a souligné la mise en place en cours d’un système d’information intégré permettant une application « entière et correcte » du nouveau mode de comptabilité publique, et ce, de manière « instantanée ».

Ce système est en adéquation, a-t-il dit, « avec le nouveau mode budgétaire reposant sur la notion de transparence et de performance en matière de dépenses budgétaires ».

Concernant la dette publique du pays, le même responsable a fait savoir qu’elle est quasi exclusivement interne représentant 47% du PIB, tout en notant que les normes internationales sont entre 60-65% du PIB.

Interrogé sur la possibilité d’effacement de dettes, le directeur général du Trésor a indiqué que cette idée n’est pas évoquée actuellement.

« Il n’est pas question d’effacement de la dette interne pour le moment. Mais nous étudions toujours les conditions de remboursement de la dette à l’égard de débiteurs ayant des difficultés financières dans le cadre du rééchelonnement des délais de remboursement », a-t-il expliqué.