Récupération de 385 hectares de foncier non exploités à Oran

La wilaya d’Oran a procédé à la récupération de 385 hectares de foncier industriel  non exploités au niveau des zones industrielles (ZI) et des zones d’activités (ZA). Les différentes mesures d’assainissement du foncier industriel dans la wilaya d’Oran, entamées il y a plus d’une année, ont débouché sur plusieurs centaines de mises en demeure, adressées aux investisseurs n’ayant pas respecté leur engagement, selon les données actualisées, communiquées par les responsables locaux du secteur.  La wilaya d’Oran a donné un délai de rigueur aux investisseurs bénéficiaires de foncier industriel acquis dans le cadre de l’Ex Calpiref, pour l’exploiter sous peine qu’il leur soit retiré et orienté à d’autres projets. Pour ce faire, les services compétents  de la wilaya d’Oran précisent qu’une commission est chargée d’effectuer des visites de terrain au niveau de ces assiettes foncières non exploitées et constater de visu leur état. Parallèlement à cela, plusieurs actes de concession de terrains attribués dans le cadre de la promotion de l’investissement ont été concernés par des décisions d’annulation. Ces annulations qui s’inscrivent dans le cadre de l’assainissement du foncier industriel ont permis la récupération d’importantes assiettes foncières, totalisant une superficie globale de 385 hectares au titre de cette année 2022.notons qu’une superficie de près de 160.000 hectares a été octroyée aux porteurs de projets. Les difficultés liées à la gestion du foncier industriel et les terrains à haute valeur foncière dans la wilaya, l’aménagement des zones d’activité, l’assouplissement des procédures et raccourcissement dans les délais de traitement des dossiers de lancement des nouveaux projets, figurent en tête des préoccupations prises en charge par la commission d’écoute et d’orientation et d’accompagnement des investisseurs et des porteurs de projets. Cette mesure  est inhérente au nouveau texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier industriel, visant la récupération des assiettes des zones industrielles,  dont les propriétaires ont bénéficié d’actes de concession, et qui sont toujours non exploitées. Ceci, en vue d’introduire de nouvelles clauses permettant le suivi de l’opération d’exploitation des assiettes industrielles non exploitées par les opérateurs industriels, et la création d’une Instance nationale chargée de la gestion du foncier industriel sur la base de la transparence et l’efficience économique. Notons que le foncier industriel était octroyé sans aucune étude ni respect des conditions juridiques et exigences économiques, le ministre a mis en avant l’impératif d’élaborer des textes de loi permettant la récupération des assiettes non exploitées et la mise en place d’un plan de distribution en fonction de la spécificité de chaque zone afin de relancer l’industrie nationale. Plusieurs actes de concession de terrains attribués dans le cadre de la promotion de l’investissement ont été concernés par des décisions d’annulation. Ces annulations qui s’inscrivent dans le cadre de l’assainissement du foncier industriel ont permis la récupération d’importantes assiettes foncières, totalisant une superficie globale de 281 hectares. Toutefois pour les attributaires possèdent des actes de propriété, les services de domaines publics peuvent enclencher la procédure de leur récupération en cas de non-respect de cahier de charges.

Hadj H