LEGISLATIVES: Plus de 400 recours déposés au Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a été rendu destinataire de plus de 400 recours de la part des candidats aux élections législatives du 12 juin dernier, a annoncé jeudi son président Kamel Fenniche.

Animant une conférence de presse, Fenniche a précisé que ces recours seront étudiés et tranchés dans les délais légalement impartis.

Le Conseil constitutionnel avait organisé, mardi, une journée d’information sur les modalités de formulation des recours sur les résultats préliminaires des élections législatives et leur procédure d’examen.

Les personnes concernées par les recours ont le droit de formuler un recours sur les résultats préliminaires des élections, selon des conditions de forme et de fond, et ce conformément à la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, et aux dispositions de l’article 209 de la Loi organique relative au régime électoral, ainsi qu’au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

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