Président de la République: élaboration d’un projet de loi sur le Faux et usage de Faux
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, l’élaboration, dans un délai d’un mois au plus tard, d’un projet de loi sur le Faux et usage de Faux, en vue de remédier à ce phénomène devenu « un comportement sociétal dangereux, au détriment de la majorité des Algériens intègres », a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.
Dans le cadre de ses directives concernant le Code pénal, le Président Tebboune a ordonné d’inscrire parmi « les nobles objectifs du projet de loi sur le Faux et usage de Faux, le traitement profond et coercitif, proprement dit, de l’ensemble des déséquilibres sociétaux, à même de consacrer la transparence et d’asseoir une véritable concurrence loyale dans tous les domaines ».
Le Président de la République a, en outre, ordonné d’inclure dans le projet de loi « les peines les plus lourdes à l’encontre de tout faussaire, quel qu’en soit le degré d’implication dans des affaires, petites ou grandes, touchant aux plus simples aspects de la vie », selon la même source.
Dans le même contexte, le Président de la République a, également, insisté sur « l’impératif d’infliger les peines les plus lourdes aux auteurs d’agressions contre les agents des différents corps de sécurité », en plus de « protéger les médecins et le personnel paramédical », tout en « durcissant les peines infligées aux agresseurs d’enseignants ».
Les instructions du président de la République ont également inclus « le durcissement des peines contre toute personne ou bande organisée visant les infrastructures de base, notamment les réseaux de vol et de sabotage de câbles en cuivre, phénomène de plus en plus répandu, contre lequel il faut lutter ».