Cour d’Alger: détention provisoire pour 13 accusés impliqués dans une affaire de corruption à l’APC de Birine à Djelfa
Treize (13) individus ont été placés en détention provisoire et 9 autres sous contrôle judiciaire, pour leur implication dans une affaire de corruption à l’APC de Birine (wilaya de Djelfa), indique vendredi un communiqué de la Cour d’Alger.
« Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3, du Code de procédure pénale, le parquet de la République près le pôle pénal économique et financier porte à la connaissance de l’opinion publique que, suite à des plaintes faisant état de corruption dans la gestion de l’APC de Birine (Djelfa), et portant sur la conclusion, en violation des dispositions législatives et réglementaires, de contrats et de marchés qui concernent des travaux publics de bitumage, de construction d’écoles et d’approvisionnement en marchandises », précise le communiqué.
Il s’agit également de « dépassements dans la gestion des aides sociales en vue de l’octroi d’indus avantages à des tiers, l’obtention d’indus avantages, l’enrichissement illicite, le trafic d’influence et l’abus fonction, entrainant la dilapidation délibérée de deniers publics ».
« Une enquête préliminaire a été ouverte sur les faits à caractère pénal liés à la corruption, qui a également permis de mettre au jour un réseau s’adonnant à la divulgation de documents émis par des instances officielles, l’enregistrement d’appels téléphoniques d’agents publics ainsi que des informations relatives à des dossiers judiciaires et les divulgue à des personnes n’ayant aucune qualité pour y accéder, et ce afin d’entraver et d’influer sur le bon déroulement des procédures, et de nuire aux intérêts de l’Etat », ajoute-t-on de même source.
Après parachèvement de l’enquête préliminaire, les mis en cause ont été déférés devant le Parquet en date du 20/07/2023, lit-on dans le communiqué, relevant que « vingt-cinq (25) mis en cause ont été poursuivis dont trois (03) en état de fuite »,
Le parquet a requis contre eux « l’émission de mandats d’arrêt nationaux et internationaux en vertu d’une demande introductive pour l’ouverture d’une instruction judiciaire pour crime de faux et usage de faux dans des écritures publiques et officielles, délits d’abus de fonction, dilapidation délibérée de deniers publics, octroi d’indus avantages à des tiers à l’occasion de la conclusion de contrats et de marchés contraires aux dispositions législatives et réglementaires, corruption d’agents publics, enrichissement illicite, divulgation d’informations et de documents classifiés en application d’un plan élaboré à l’intérieur et à l’extérieur du pays, menace de diffamation, entrave au fonctionnement de la justice et blanchiment des revenus criminels issus des crimes de corruption », précise le communiqué.
« Le juge d’instruction, après avoir entendu les accusés en première instruction, a ordonné le placement de treize (13) d’entre eux en détention provisoire, et de 9 autres sous contrôle judiciaire », conclut la même source.