BLOCAGE, PASSE DROIT ET CLIENTELISME AU GUICHET UNIQUE DE LA MAIRIE: L’Apc de Bir el Djir sous le coup d’une enquête administrative

Le wali d’Oran Messaoud Djari a dépêché une commission d’enquête au niveau de la commune de Bir El Djir, suite aux multitudes plainte et recours émis par différents requérant de cette daïra. En effet, le guichet unique, qui n’a de cesse de faire parler de lui, est sous enquête administrative La wilaya d’Oran vient de mettre en place une commission d’enquête administrative qui devra tirer au clair cette situation qui pese lourd aux communaux de Bir El Djir et risque de soulevé un grand tôlé. Celle-ci est appelée à enquêté sur le mode prise en charge des dossiers et éventuellement sur les  blocages liés aux attributions des permis de construire dans la commune de Bir El Djir pour lequel postulent plusieurs investisseurs et porteurs de projets. Cette problématique, qui n’est pas nouvelle au niveau de cette commune, est, cette fois ci, posée avec acuité. Des investisseurs n’ont trouvé rien de mieux pour faire part de leurs doléances que de se plaindre auprès du wali lors de la dernière réunion, et dans laquelle ils ont soulevé la question des lenteurs dans la délivrance de ces sésames leurs permettant de lancer leurs projets. La réunion a été certes sanctionnée par la mise en place d’une cellule technique. Mais plusieurs autres mesures ont suivi. Il s’agit essentiellement de la nécessité de sauter les verrous bureaucratiques cadenassant l’investissement des années durant. La commune concernée connaît ces dernières années d’importantes mutations en matière de développement local. Plusieurs demandes de permis de construire déposés auprès du guichet sont restées lettre morte des années durant. Or, plusieurs responsables de cette commune, des élus en particulier dont des ex maires, ont fait  l’objet de poursuites judiciaires et des condamnations pour avoir procédé à des «attribution d’indus privilèges» à des tierces personnes. Autrement dit, d’importants fonciers ont été détournés et attribués à des personnes n’ouvrant pas de droit. Une enquête qui intervient au moment où le Premier ministre Abdelaziz Djerad a appelé les walis à veiller au respect des délais réglementaires pour la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé par l’autorité compétente, en renforçant les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques. Cette instruction entre dans le cadre de l’allégement des procédures administratives liées aux actes d’urbanisme. Les walis sont, ainsi, appelés au respect des dispositions du décret exécutif 15-19, du 25 janvier 2015, dont celles relatives à la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé, par l’autorité compétente. Selon la note du Premier ministre, les walis devront mettre en place, à leur niveau, les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques. Un dispositif informatisé, sous la responsabilité du wali ou du wali-délégué, doit être mis en place, dans chaque commune, pour le suivi par les demandeurs, de l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme, mais aussi pour la formulation des recours, à travers une adresse électronique, spécialement dédiée. Dans une seconde phase, une numérisation des procédures d’instruction des dossiers doit être instaurée.

Hadj Hamdouche

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