ADMINISTRATION FISCALE: Les technologies modernes pour freiner la fraude

L’introduction des nouvelles technologies d’information et de la communication dans le sillage du processus de modernisation de l’administration fiscale, vise une meilleure gouvernance fiscale. Une réorganisation qui «implique le recours à des procédés modernes de traitement de toutes les données liées aux impositions des contribuables et du recouvrement des différents impôts et taxes», explique la DGI. Aussi, les objectifs du système d’information, un lourd dispositif initié depuis plusieurs années et qui tarde à se concrétiser, «ne peuvent être concrétisés que par l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication et notamment la mise en service d’un système d’information performant», précise l’administration des impôts. Les résultats attendus à travers la mise en place de ce système visent, entre autres, «l’échange rapide des informations de recoupement interservices et avec les autres services institutionnels, par le développement d’interfaces multiples, la centralisation d’une base de données sur les différentes catégories de contribuables, permettant l’accès automatique des vérificateurs de comptabilité aux fichiers, une meilleure maîtrise des gisements fiscaux, la lutte contre l’économie souterraine, la lutte contre tout courant de fraude». Le ministre des Finances, M. Aymen Benabderrahmane, a admis, à ce propos,  que «la difficulté d’évaluer le volume exact de l’évasion et de la fraude fiscales» s’explique par l’existence «d’un espace parallèle et la non inscription d’opérateurs auprès des services fiscaux, du Commerce, des Douanes ou des Caisses de la sécurité sociale, d’où l’impossibilité de définir avec exactitude les revenus non déclarés et le volume de l’évasion fiscale». Dans ce contexte, une analyse du cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (CARE) impute cette situation à «l’absence de lisibilité du système fiscal et sa faible transparence qui favorisent les phénomènes structurels de fraude et, surtout, ne contribuent pas à créer un environnement économique stimulant pour les investisseurs et les producteurs ». En effet, «une grande part de l’activité économique nationale est installée depuis longtemps dans une sorte d’informel quasi-légalisé, d’importantes masses d’argent y circulent que l’organisation en vigueur de notre système fiscal ne s’est jamais donné les moyens d’appréhender». Un diagnostic qui va dans le sens des différentes conclusions et des études abordant l’aspect clé de la politique fiscale, en l’occurrence, le recouvrement de l’impôt. Bien que des améliorations ont été constatées à ce niveau, au cours de ces dernières années à la faveur des actions menées dans le cadre des  réformes visant la modernisation des services et missions de la DGI, force est d’admettre que le système de recouvrement en vigueur présente encore des faiblesses en matière de mobilisation des ressources fiscales, dues à plusieurs facteurs, en particulier l’absence du civisme fiscal, mais aussi, à d’autres «insuffisances organisationnelles, techniques et fonctionnelles», indiquent  certaines analyses. Autant de dysfonctionnements qui sont aujourd’hui connus et ciblés et qu’il va falloir prendre en charge dans le cadre de la réforme fiscale en cours. Une refonte qui devra consacrer le consentement à l’impôt comme principe fondamental à la promotion du civisme fiscal. En plus de cette nécessité d’œuvrer à l’amélioration du système de recouvrement des taxes et impôts, la nouvelle stratégie fiscale devra prévoir la mise en place des moyens modernes adéquats, notamment au plan de l’information et de la statistique, censés permettre aux services des impôts de lutter efficacement contre le phénomène de l’évasion fiscale qui a atteint des niveaux inacceptables et fortement pénalisants pour l’économie nationale.