AADL 3: Détermination des assiettes foncières à retenir pour les projets de réalisation de logements

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi a annoncé, jeudi à Alger, la détermination des assiettes foncières à retenir pour les projets de réalisation de logements au titre du programme « AADL 3 » au niveau national, précisant que l’opération avait été « anticipée » en prévision du lancement des souscriptions, avant la fin du semestre en cours.

Belarbi a précisé, lors d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales, qu' »il a été procédé, par anticipation, à la détermination des assiettes foncières  à retenir pour les projets de réalisation de logements au titre du programme AADL 3 au niveau national ».

En réponse au sénateur Samir Zoubiri (Tiers présidentiel), concernant les besoins des communes de la wilaya de Bouira en matière d’amélioration urbaine, le ministre a indiqué que la wilaya de Bouira avait bénéficié dans le cadre de la détermination des assiettes foncières dédiées au programme +AADL 3+, d’une assiette foncière de 15 hectares affectée à la réalisation de plus de 2.000 logements au titre du nouveau programme.

  1. Belaribi a assuré que la wilaya avait bénéficié de plusieurs programmes d’aménagement et d’amélioration urbaine au profit de ses quartiers, le dernier étant d’une valeur de 600 millions DA, au titre de la loi de finances 2024.

A une question du sénateur Kamel Khelifati (FLN), concernant la conformité des constructions et le ravalement des façades, le ministre a précisé que le secteur avait accordé plusieurs facilitations dans le cadre de la loi 08-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions, dont la possibilité pour les citoyens de ravaler la façade de leurs maisons sans obtenir préalablement un permis de construire.

Dans le cadre de la lutte contre les constructions anarchiques, M. Belaribi a indiqué que le secteur s’attelait à élaborer une loi sur l’urbanisme visant à proposer et à concrétiser des normes modernes, répondant aux aspirations des hautes autorités et des citoyens algériens.

Il a expliqué que cette loi consacrera la Police de l’Urbanisme chargée d’appliquer les lois dans le domaine de l’urbanisme, tandis que la loi 08-15 lui permet déjà de contrôler la conformité des constructions et des structures urbaines en vertu de son article 11.

Dans ce sillage, 1649 badges de mission professionnels ont été délivrés aux inspecteurs de l’urbanisme et aux agents qualifiés, dont 400 délivrés en 2023, a ajouté M. Belaribi.

Il a expliqué que les inspecteurs de l’urbanisme et les agents qualifiés ont dressé 20.919 procès-verbaux d’infraction adressés aux autorités compétentes en 2023.

Le secteur a, également, émis en 2022 un arrêté ministériel fixant les commissions de contrôle des contrats d’urbanisme, établis à travers les wilayas et délivrés, ainsi que le contrôle de leur conformité à la législation.

Le secteur a recensé 114 études finalisées sur les schémas directeurs de l’aménagement du territoire (SDAT), ainsi que 781 études finalisées sur les plans d’occupation des terres.

La loi sur l’urbanisme en cours d’élaboration vise à mettre en place des mécanismes de lutte contre les constructions anarchiques et protéger les terres relevant des domaines de l’Etat, a conclu M. Belaribi.

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