Réunion du Gouvernement: examen d’avant-projets de loi relatifs à plusieurs secteurs

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen d’avant-projets de loi relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué des Services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:

« Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 23 octobre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique 98-03 du 3 juin 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, en vue de permettre à cette haute instance judiciaire de remplir au mieux et de la manière la plus efficace son rôle dans le cadre de la révision des lois relatives au secteur de la justice.

Par ailleurs, et dans le cadre de la mise en œuvre des directives de monsieur le Président de la République relatives à la modernisation du système de gestion portuaire et à l’identification des mécanismes efficaces pour la création d’une autorité portuaire, le Gouvernement a examiné un avant-projet de la loi modifiant et complétant l’ordonnance  76-80 du 23 octobre 1976, portant code maritime, dans le cadre de la politique visant à moderniser les ports nationaux et les activités commerciales, ainsi que le renforcement des missions régaliennes exercées au niveau des ports de commerce et de pêche.

Le Gouvernement a également examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif relatif à l’Office national du pèlerinage et de la Omra, et ce, afin de moderniser la gestion des activités de cet organisme, dans l’optique d’améliorer et de promouvoir les prestations au profit des pèlerins et des omristes, ainsi que les conditions de leur prise en charge lors de l’accomplissement du Hadj et de la Omra, dans le cadre de la politique nationale relative à l’organisation, au suivi et au contrôle de la saison du Hadj et de la Omra.

Enfin, le Gouvernement a entendu une communication sur l’état d’avancement de la réforme du dispositif de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE), qui vise à améliorer son mode de fonctionnement, à promouvoir sa gouvernance, et à renforcer la formation, le suivi et l’accompagnement des porteurs de projets ayant bénéficié de ce dispositif qui soutient l’entrepreneuriat et les petites entreprises ».

APS