Projet de loi sur l’exercice du droit syndical: examen de 56 amendements suggérés

La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé samedi l’examen de 56 amendements proposés au projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical qui sera soumis au vote mardi prochain, a indiqué un communique de la chambre basse.

« La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle a procédé samedi, sous la présidence de M. Riyad Khellaf, président de la Commission, à l’examen de 56 amendement suggérés concernant le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical et ce, en présence du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar en sus du vice-président de l’APN, Ghali Lansari et les délégués de leurs auteurs », précise la même source.

L’APN soumettra ce projet de loi au vote lors d’une plénière prévue mardi 7 mars 2023, conclut le communiqué.

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