PANDEMIE, TEXTES LEGISLATIFS, ENTREPRISES ET FONCIER INDUSTRIEL: Bilan d’activité des 5 premiers mois du Gouvernement Djerad

Le Gouvernement dirigé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a publié lundi dernier son bilan d’activité durant les cinq premiers mois de l’année en cours (1er janvier-31 mai 2021).

« Pour la deuxième année consécutive, le gouvernement poursuit le processus de mise en œuvre de son plan d’action pour l’exécution du programme du Président de la République dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent », lit-on dans le document de 59 pages.

« Durant le 1er semestre 2021, les secteurs ont déployé d’énormes efforts afin de consolider les résultats obtenus, particulièrement dans la maîtrise de la situation épidémique, en fonction de l’évolution de la situation. Pour ce faire, le gouvernement a réajusté, à temps, les mesures de prévention et de riposte. Il important de souligner, à ce titre, que plus de 53 textes réglementaires, dont 7 décrets présidentiels, ont été publiés au journal officiel dans le but d’assurer une meilleure gestion de cette crise du Covid19 », précise-t-on.

Aussi, ajoute la même source, « le gouvernement a, outre son Plan d’Action, poursuivi la mise en œuvre du Plan de Relance Economique. Ce dernier vise à asseoir les bases d’une reprise économique post-Covid et a été élaboré avec l’ensemble des partenaires socio-économiques lors de la Conférence Nationale tenue les 18 et 19 août 2020. »

ÉLABORATION ET LA PUBLICATION DE 1600 TEXTES

Le bilan fait état de l’élaboration de plusieurs textes législatifs, décrets présidentiels et exécutifs relatifs à plusieurs secteurs. « En ce qui concerne l’activité liée à la préparation du cadre légal et institutionnel pour la mise en œuvre des réformes, depuis janvier 2020, l’action normative du gouvernement a aboutit à l’élaboration et la publication de pas moins de 1600 textes, dont 23 textes législatifs, 209 décrets présidentiels et 450 décrets exécutifs », est-il mentionné dans le document, qui a expliqué : « Cet arsenal juridique vise notamment, la mise en place d’un nouveau mode gouvernance empreint de rigueur et de transparence. »

« Après dix-huit mois d’activités, dans des conditions défavorables, le Gouvernement présente, à travers ce document- rapport, son bilan d’activités, inscrit dans le programme du Président de la République, au titre du 1er semestre (Janvier-31 mai), de l’année 2021 », indique le bilan, qui formule la synthèse des principales réalisations des différents départements ministériels, au titre des cinq premiers mois de l’année 2021 à travers deux volets, à savoir : « les réalisations, au titre du plan d’action du Gouvernement » et,  « les réalisations, au titre de la riposte à la crise sanitaire Covid19 », dont le bilan en la matière décrit et revient sur les mesures sanitaires, sociales et économiques mises en place et ce, dès l’apparition de la pandémie.

ENTREPRISES

En matière de promotion du cadre de développement de l’entreprise, le bilan du Gouvernement Djerad fait état de « plus 6285 micro-entreprises ont été engagées par le secteur des ressources en eau, et 455 contrats (ANSEJ) à commande ont été conclus pour les prestations de réparation des fuites, pose et dépose de compteurs, ainsi que la réalisation des branchements particuliers ».

Il fait état aussi de l’ »élaboration des monographies des wilayas dans l’optique de mettre en exergue les potentialités et atouts des wilayas pour une valorisation optimale des ressources locales »; et la signature de contrats avec plusieurs secteurs, tels que la formation et professionnelle, Sonatrach, ou encore avec la chambre des notaires portant sur l’accompagnement et le conseil juridique gratuits au profit des porteurs de projets.

Le bilan mentionne également l’élaboration d’un « projet de convention tripartite Anade- Banque-Fonds de garantie annulant et remplaçant toutes les Conventions et avenants établis et signés antérieurement entre l’Agence, le Fonds de Garantie et la Banque en vue d’assurer un accompagnement de qualité aux jeunes porteurs de projets, et pour mettre à niveau toutes les nouvelles dispositions et les orientations des pouvoirs publics et l’intégration des procédures dans un cadre conventionnel. »

CLIMAT DES AFFAIRES

Concernant l’amélioration du climat des affaires, le Gouvernement Djerad fait état dans son bilan d’un « avant-projet de loi modifiant et complétant le code de commerce, cet avant projet permettrait la dépénalisation de certains actes et leur remplacement par des « sanctions civiles. »

Il mentionne également une « réglementation des incitations, à travers les réformes fiscales, au profit des entreprises, notamment des start-up et PME, en veillant à l’allègement de l’imposition des entreprises créatrices d’emplois »;

La « mise en place, au niveau du ministère de l’industrie, d’une plateforme numérique dédiée à l’ensemble des dispositifs se rapportant à l’activité de sous-traitance, de construction de véhicules et des produits et équipements électriques, électroniques et électroménagers . Cette plateforme a pour objectif de simplifier les procédures aux investisseurs ».

En matière de révision du cadre juridique de la promotion de l’investissement, le même bilan mentionne la « finalisation d’un projet d’ordonnance, portant loi cadre de l’investissement, qui a pour objet de fixer les dispositions régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs, les régimes d’incitations applicables aux investissements réalisés dans les activités économiques de production des biens et de services ».

FONCIER INDUSTRIEL

S’agissant de l’assainissement du foncier industriel, le bilan du Gouvernement Djerad fait état de « la poursuite de la révision du cadre législatif et réglementaire régissant le foncier destiné à l’investissement ». Il s’agit d’un projet de modification de l’ordonnance n°08-04 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, précise-t-on.

Avant de souligner que les principales nouveautés proposées dans le cadre du présent projet d’ordonnance visent à assurer une meilleure allocation du foncier destiné à l’investissement et portent essentiellement sur : « institution du mode de concession des terrains convertible en cession » ; « abrogation du droit de constituer une hypothèque sur les terrains concédés qui permet aux opérateurs de bénéficier des crédits auprès des établissements financiers » ; « institution d’un droit de préemption de l’Etat sur les terrains concédés, objet de demande de cession par les bénéficiaires » ; « annulation des actes de concession par voie administrative » ; « Institution d’un nouvel établissement chargé du foncier industriel ».

Le recensement du foncier non exploité au niveau des zones d’activités et mini zones : le bilan établi fait ressortir une superficie globale de 19.820 ha au niveau des Zones Industrielles et des Zones d’activités dont : 15 452 ha attribués et 4 781 ha attribué et non exploités; ainsi que le suivi de l’opération de récupération du foncier industriel attribué et non exploité au niveau des ZI et ZAC.

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