MESURES EXCEPTIONNELLES DE LA CNAS ORAN : 600 employeurs ont bénéficiés de l’annulation des pénalités et majorations de retard

Cette décision d’exemption valable jusqu’au 31 janvier 2022 concerne plus de 600 employeurs redevables auprès de la CNAS de la wilaya d’Oran.  A l’instar de ce nombre d’employeurs ayant bénéficiés d’un calendrier de payement échelonné sur 60 mois, l’on enregistre également plus de19 000 employeurs qui ont bénéficiés d’une exonération totale et de pénalité de retard. Il s’agit  d’un rééchelonnement pour le paiement de leurs cotisations principales avec une exonération totale des majorations et des pénalités de retards lors du paiement de la dernière tranche ».  Notons que ces mesures exceptionnelles bénéficieront aux employeurs et les personnes non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte notamment ceux qui rencontrent des difficultés pour régulariser leurs situation et honorer leurs engagements envers la sécurité sociale. L’agence principale CNAS d’Oran recense pas moins de 10 772 déclarations annuellement, a expliqué karima Boudoumi, chargée de communication auprès de l’agence CNAS Oran.  La CNAS Oran a  annoncé que ces mesures exceptionnelles s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’Etat visant à accompagner et aider les opérateurs économiques pour surmonter les incidences négatives dues à la propagation du covid-19. Aussi, les opérateurs économiques concernés peuvent bénéficier d’un échéancier de payement des cotisations principales avec une exonération totale des majorations et pénalités de retard lors du payement de la dernière échéance. Afin de bénéficier de ces dispositions, l’employeur ou la personne non-salariée doit payer l’encours de la cotisation de sécurité sociale et l’introduction d’une demande d’échéancier de payement des cotisations antérieures. Les employeurs redevables envers la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) bénéficieront d’une réduction de la quote-part patronale dans les cotisations de sécurité sociale et ce dans le cadre des dispositions incitatives spécifiques pour la promotion et le soutien à l’emploi.