Loi organique liée aux lois des finances: une bonne gouvernance financière et plus d’indépendance aux gestionnaires

Le responsable du département de l’organisation des budgets et contrôle des dépenses publiques à la Direction générale du Budget relevant du ministère des Finances, Samir Saibi a affirmé dimanche à Oran que l’application de la loi organique du 15-18 relative aux lois des finances de l’exercice 2023 vise à assurer une bonne gouvernance financière et donner plus d’indépendance et de responsabilité aux gestionnaires publics.

Lors d’une journée d’études régionale sur cette loi organique, qui a vu la participation des gestionnaires des finances des wilayas d’Oran, de Saïda et de Mascara, M. Saibi a indiqué que ce texte « devrait améliorer la gouvernance financière et donner davantage de responsabilité aux gestionnaires des deniers publics de manière générale et matérialiser dans les faits le principe de la valorisation et de contrôle pour préserver l’argent public ».

Le responsable du département de l’organisation des budgets et contrôle des dépenses publiques à la Direction générale du Budget relevant du ministère des Finances a rappelé que dans ce cadre, les services du ministère des Finances s’attèlent à « matérialiser dans les faits une bonne gestion budgétaire pour l’application d’un nouveau système budgétaire reposant essentiellement sur la gestion par des programmes tel que contenu dans les textes de la loi organique relative aux lois des finances ».

Après avoir établi de nouvelles règles de gouvernance budgétaire, un des axes inscrits au titre de la réforme financière prévue dans le plan d’action du gouvernement pour mettre à exécution le programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le même responsable a souligné que le nouveau régime budgétaire inclut l’application des principes de bonne gouvernance, axée sur les objectifs de performance, la modernisation des outils budgétaires et l’utilisation de l’outil informatique.

« Une bonne gouvernance repose sur la gestion d’obligation de résultats qui permet désormais plus d’indépendance et de responsabilité aux gestionnaires et qui répond aux objectifs par des critères d’évaluation et de contrôle », a ajouté M. Saïbi.

Par ailleurs, l’intervenant au cours de la rencontre a rappelé que jusqu’à présent, douze décrets exécutifs, deux décisions, plusieurs circulaires, un glossaire de termes et divers autres documents ont été élaborés afin de clarifier et d’interpréter les nouveaux outils et mécanismes, dont une partie a été initiée dans le cadre de l’élaboration du budget programme de l’Etat pour l’année 2023.

Il a évoqué le programme élaboré par le ministre des Finances en décembre 2020 qui a permis la formation de plus de 200 formateurs qui ont lancé, ces derniers jours, ces journées de formation au profit des différents acteurs devant intervenir dans la préparation et la mise en œuvre du budget de l’Etat. Dans ce cadre, M. Saïbi a assuré que « les travaux sont en cours pour mettre en place des systèmes d’information en lien avec la préparation et l’exécution du budget du programme dans les meilleurs délais possibles ».

Pour sa part, le directeur régional du Trésor à Oran, Fodil Abdelkader, a expliqué que grâce à cette loi organique, la gestion budgétaire entrera en vigueur sur la base des moyens fixés préalablement à la gestion par les finances, ce qui ajoutera, a-t-il dit, « une transparence aux dépenses des fonds publics et permettra de surveiller et d’évaluer la performance des gestionnaires ».

« Les mesures prévues par la loi organique permettront l’identification des besoins, selon les programmes, les estimations réelles des dépenses avec la mise en place de mécanismes permettant de faire face aux situations d’urgence », a ajouté M. Saibi.

Au cours de cette journée inscrite dans le cadre d’une série de rencontres, plusieurs interventions ont porté principalement sur la mise en œuvre de ce nouveau cadre budgétaire, prévu par la loi organique 15-18 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances. Des explications ont été apportées concernant les nouvelles classifications des dépenses du budget de l’Etat et le rôle des ordonnateurs et des comptables publics dans l’application de cette loi.

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