Le président de la République rassure les opérateurs économiques: Gel du processus d’évaluation fiscale d’entreprises

Après l’entrevue accordée e fin de semaine dernière, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune aux membres du bureau élargi du CREA, le président de ce nouveau conseil économique, Kamel Moula a fait part aux médias de ce qui est ressortie de cette audience. Une audience à laquelle ont pris part le Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane, le Directeur de cabinet à la présidence, Ennadir Larbaoui, le ministre des Finances, Laaziz Faid, le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni et le Directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache.
A ce propos, le président du CREA, fera part de « décisions importantes » parmi lesquelles, le gel du processus d’évaluation fiscale de certaines entreprises par une commission paritaire mixte, du réexamen de tous les dossiers avec un changement radical dans la procédure suivie, du droit de recours pour les entreprises qui s’estiment lésées par l’objet du contrôle, et surtout, de redonner aux opérateurs économiques leurs droits dans le cas où l’erreur du comité serait avérée. Ce sujet faisait partie de plusieurs correspondances au président de la République, dont celle qui a fait couler beaucoup d’encre, la correspondance de Nefissa Neghza ; suivies d’autres, notamment du CREA selon les dires de son président Kamel Moula. « Au cours de la séance, nous avons pu relever que le président de la République avait constaté que la démarche entreprise pour lutter contre la fraude dans le cadre de ladite commission n’était pas conforme aux directives qu’il avait émises», a tenu à souligner le président du CREA.
Pour rappel, parmi les principales mesures fiscales contenues dans la loi de Finances pour l’année 2023, figurent celles relatives à la « lutte contre la fraude fiscale ». Il s’agit de l’extension de la procédure de vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (VASFE) à l’impôt sur la fortune et l’exercice du droit de reprise dans le cas du retrait partiel ou total des avantages fiscaux relatifs aux différents dispositifs préférentiels. Lors de sa rencontre avec le président de la République, le CREA lui a fait part des difficultés rencontrées par les opérateurs économiques confrontés à une bureaucratie qui entrave le développement des entreprises. Visiblement en allusion à une polémique qui a secoué récemment le patronat algérien, le président du CREA a donné son opinion selon laquelle « les discussions inutiles n’apportent aucune valeur supplémentaire, car un dialogue constructif doit avoir lieu dans des conditions de calme et de confiance. D’un autre côté, nous reconnaissons le droit de chaque individu à la liberté d’expression pour autant qu’il assume l’entière responsabilité de ses déclarations. »
Pour Kamel Moula, le président de la République fait beaucoup d’efforts pour améliorer la qualité de vie des citoyens et renforcer le secteur économique, mais les résistances au changement, comme la bureaucratie et l’indifférence de l’administration, constituent des obstacles majeurs au développement. Ce n’est pas la première fois que le président Tebboune intervient pour apporter des correctifs à l’action des pouvoirs publics, quand l’intérêt du pays l’exige
Au cours de cette audience, ont été soulevées les préoccupations des opérateurs économiques. A l’issue de cette rencontre, le président du CREA a indiqué que plusieurs questions ont été évoquées, notamment les problèmes auxquels sont confrontées les entreprises économiques. Les patrons se sont plaints au chef de l’Etat au président Tebboune des blocages ou de résistances au renouveau économique de l’Algérie, c’est-à-dire au changement, comme l’a appelé Kamel Moula, qui indiqué que le président de la République avait pris des « décisions importantes » pour faciliter l’activité des opérateurs économiques et résoudre leurs problèmes.
Parmi ces « décisions importantes », M. Moula a annoncé le gel de la commission de contrôle qui était destinée au redressement fiscal de certaines entreprises, mais elle a produit l’exact contraire de son objectif au point d’être perçue par certains opérateurs comme une sanction et non comme un redressement. L’existence de cette commission n’a jamais été annoncée.
Dans une lettre adressée début septembre au président de la République, la présidente de la Confédération générales des entreprises algériennes (CGEA), Saïda Neghza, a fait état d’hommes d’affaires qui se plaignent d’amendes infligées par un comité de ministres.
Selon Saïda Neghza, des hommes d’affaires « se plaignent au sujet d’amendes infligées par un comité formé de cinq ministres, sans même avoir le droit à accéder à leurs dossiers, des amendes qui dépassent pour certains le montant des actifs de leurs sociétés et qu’ils ne pourront pas payer ».
A ce propos, M. Moula a indiqué : « Ce sujet a fait l’objet de plusieurs notes du Crea au président de la République. Nous avions conscience que le président de la République devait prendre le temps nécessaire pour mesurer l’importance des écarts entre sa vision et la mise en œuvre concrète de ses directives. Nous étions donc persuadés qu’il allait prendre les mesures nécessaires de réajustement au plus tard à la rentrée sociale ».
« Lors de l’audience, nous avons pu constater que le président de la République avait bien pris acte que le procédé mis en place pour lutter contre la fraude ne correspondait pas aux directives qu’il avait données », a-t-il dit, et d’ajouter : « Nous avons pu sans tabous, en toute sérénité et en toute liberté lui apporter des éléments factuels qui vont à l’opposé de ses directives. »
Selon lui, le président de la République leur a annoncé « des nouvelles directives claires et fermes » : « gel de la commission de contrôle », « réexamen de tous les dossiers avec un changement radical de la procédure employée », « droit de recours aux entreprises qui se considèrent lésées par la finalité du contrôle » et surtout « rétablir les opérateurs économiques dans leurs droits en cas d’erreur avérée de la commission de contrôle ».
« Le président de la République a réaffirmé sa confiance envers les opérateurs économiques et notamment ceux du secteur privé. Il a exprimé clairement sa volonté de sauvegarder les entreprises qu’il considère comme un pilier dans la lutte contre le chômage », a indiqué le président du CREA.

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