Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République publié dans le JO

Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République a été publié dans le dernier numéro du journal officiel (JO N62).

Le décret présidentiel n 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, signé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a pour objet de réorganiser les services de la Présidence de la République et d’en fixer les attributions.

Placés sous la haute autorité du Président de la République, ces services sont chargés, notamment de suivre et de participer à la mise en œuvre du programme, des orientations et des décisions du Président de la République et de lui en faire rapport. A ce titre, ils assurent le suivi des affaires économiques, des activités gouvernementales et des questions politiques et institutionnelles, et rendent compte de leurs évolutions.

Ils sont également chargés d’assister le Président de la République, en tant que de besoin, dans l’exercice de ses prérogatives et de ses responsabilités constitutionnelles, ainsi que d’organiser et de soutenir les activités du Président et de suivre l’activité gouvernementale, de faire le bilan des activités des institutions et organes relevant de la Présidence de la République et d’en faire le compte rendu au Président de la République.

Le décret stipule, en outre, que ces services sont en charge d’informer le Président de la République sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays, de son évolution et de lui fournir les éléments nécessaires à la prise de décisions.

Outre ces attributions, les services de la Présidence de la République peuvent se voir confier, par le Président, toutes autres missions, activités ou tâches.

Ils n’ont pas, précise le texte, vocation de se substituer aux institutions et administrations compétentes, ni à s’immiscer dans l’exercice de leurs attributions.

Le décret définit, également l’organisation générale des services de la présidence de la République, ainsi selon le texte, le Président de la République dispose d’un cabinet dirigé par un directeur de cabinet, d’un secrétariat général de la Présidence de la République, ainsi que d’un secrétariat général du Gouvernement dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par un texte particulier.

Le Président de la République dispose, aussi, de conseillers, d’un secrétariat particulier, de l’ensemble des organes et structures de la Présidence de la République et d’une inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales, placée directement sous l’autorité du Président de la République. Ses attributions, son fonctionnement et son organisation sont fixés par un texte particulier.

Le décret, fixe, par ailleurs, les attributions des conseillers auprès du Président de la République, dont les missions sont animées et coordonnées par le directeur du cabinet. Ils sont principalement chargés de suivre les activités gouvernementales et les questions économiques, politiques, institutionnelles et diplomatiques et tenir compte des questions et objectifs économiques dans le suivi des différents dossiers et sont habilités à coordonner avec les membres du Gouvernement sous la supervision du directeur du cabinet.

Le décret stipule que, dans les limites de leurs attributions, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement sont habilités à signer au nom du Président de la République tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets.

Le texte précise que sont abrogées, toutes les dispositions contraires à ce décret, notamment le décret présidentiel n 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République.

 

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