La CIJ commencera à discuter des pratiques sionistes en Palestine le 19 février prochain

La Cour internationale de justice (CIJ), l’organe judiciaire des Nations unies (ONU), a annoncé le début, le 19 février 2024, de ses audiences concernant les pratiques de l’entité sioniste en Palestine.

Dans un communiqué, la cour a affirmé le début, le 19 février 2024, des audiences de la CIJ sur la manière dont les politiques et pratiques de l’entité sioniste en Palestine affectent le statut juridique de l’occupation et quelles pourraient être les conséquences juridiques de ce statut pour tous les Etats et l’ONU.

Il a été noté que les 57 Etats et institutions internationales participant au processus sous forme écrite annonceront ultérieurement l’ordre dans lequel ils feront leurs déclarations orales.

Dans sa décision du 30 décembre 2022, la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation de l’Assemblée générale des Nations unies a demandé à la CIJ d’émettre son avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’occupation sioniste. La demande d’exprimer un avis sur la question de l’occupation des territoires palestiniens a été inclue dans une résolution adoptée par l’AG (qui comprend 193 membres) à la majorité de 87 voix.

Basée à La Haye, la capitale administrative des Pays-Bas, la CIJ peut donner des avis consultatifs non contraignants sur des questions posées par les organes de l’ONU et d’autres institutions spéciales.

Dans un avis consultatif rendu en 2004, la Cour internationale de Justice a reconnu que le mur construit par les autorités sionistes dans les territoires palestiniens occupés n’était pas conforme au droit international.