Grace présidentielle au profit de 11896 détenus

Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Commandant suprême des Forces armées, Ministre de la Défense nationale, a signé aujourd’hui deux décrets présidentiels. Le premier concerne une amnistie au profit des détenus et non détenus condamnés définitivement, dont la peine ou le reste de leur peine est égal ou inférieur à douze (12) mois. La seconde concerne une amnistie au profit des personnes incarcérées définitivement condamnées et ayant réussi leurs études et leur formation professionnelle (diplôme d’enseignement intermédiaire, baccalauréat, diplôme universitaire et certificat de formation professionnelle et socioprofessionnelle) si le reste de leur peine est égal à ou moins de vingt-quatre (24) mois. Sont exclus du projet de décret d’amnistie les délits qualifiés d’actes de terrorisme et de sabotage, les délits de corruption prévus et punis par la loi 01/06 du 20 février 2006 relative à la prévention et au contrôle de la corruption, les délits d’échange et de mouvement de capitaux, les homicides volontaires, les meurtres avoirs, tuer un nouveau-né, battre et blesser intentionnellement qui entraînent Pour mort ou invalidité permanente et homicide involontaire, les crimes d’enlèvement, d’arrestation, d’emprisonnement, de détention, d’acte indécent avec ou sans violence contre un mineur, le viol, les crimes d’enlèvement de personnes stipulés et réprimés par la loi n° 15/20 du 30 décembre 2020 relative à la prévention et au contrôle des délits d’enlèvement de personnes, de trafic de personnes Le trafic de drogue et le trafic de migrants sont des délits liés aux gangs de quartier et à leur lutte contre eux stipulés et punis par l’arrêté n° 20/03 du 30 août 2020. Crimes liés à la discrimination et au discours de haine, crimes d’agressions et de complots contre l’autorité de l’État, ses institutions et ses employés, l’intégrité et l’unité de la patrie, crimes de rassemblement armé et d’incitation à celui-ci, crimes liés à l’insulte et atteinte à la santé les établissements et leurs usagers au sens de l’Ordonnance n° 20/01 du 30 Joan 2020 modifiée et complétée dans le Code pénal. Et le dernier des délits électoraux mentionnés dans le huitième état de l’ordonnance 01/21 du 10 mars 2021, qui comprend la loi relative au système électoral. Ainsi, 11896 personnes incarcérées bénéficient de cette grâce présidentielle, en plus du nombre attendu dans le deuxième décret de grâce, qui reste lié aux résultats obtenus à l’examen du baccalauréat, qui peuvent atteindre 2 000 incarcérés.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

3 × cinq =