Forages: un guichet unique pour accélérer l’octroi des autorisations

Le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique Karim Hasni, a ordonné la mise en place d’un guichet unique chargé de recevoir et traiter les demandes d’autorisation de réalisation des forages ou d’utilisation des ressources en eau superficielles, permettant l’accélération du traitement de ces demandes et l’octroi des autorisations.

Dans une note adressée aux walis, dont l’APS a obtenu une copie, M. Hasni a rappelé que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures incitatives et de facilitations initiées par le gouvernement pour la relance économique, le secteur des Ressources en eau et de la Sécurité Hydrique a pris certaines dispositions, dans ce sens, pour accompagner les investissements industriels et agricoles, en allégeant notamment les procédures d’octroi des autorisations d’utilisation des ressources en eau, tant superficielles que souterraines.

La promulgation du décret exécutif 21-260 du 13 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n 08-148 du 21 mai 2008 fixant les modalités d’octroi de ce genre d’autorisations, est intervenue pour simplifier les procédures, clarifier le rôle des parties prenantes et réduire la durée de traitement des demandes introduites par les opérateurs à un délai ne dépassant pas un (01) mois, souligne M. Hasni.

Malgré ces facilitations accordées par voie réglementaire, le ministre a déploré « les retards dans le traitement des demandes d’autorisation d’utilisation des ressources en eau, notamment celles relatives à la réalisation de forages industriels et d’irrigation agricole ».

Ces retards « restent toujours excessifs et injustifiés au point de décourager des investisseurs qui s’interdisent de recourir à des pratiques illicites pour satisfaire leurs besoins en eau », lit-on dans la note.

A cet effet, pour mettre un terme à une telle situation « préjudiciable » au développement de certaines activités économiques créatrices de richesses et d’emplois, le ministre a informé les walis de la nécessité de mettre en place une procédure adaptée permettant à la fois une application harmonieuse des dispositions réglementaires et de répondre « efficacement » à la demande sans cesse croissante des utilisateurs dans les délais impartis.

Pour ce faire, « il est demandé aux directeurs des ressources en eau des wilayas, de procéder, sous l’égide des walis, à la mise en place au niveau de leurs structures d’un guichet unique chargé de recevoir et de traiter les demandes d’autorisation de réalisation des forages ou d’utilisation des ressources en eau superficielles ».

Ce guichet unique, explique le document, sera doté d’un secrétariat permanent chargé de réceptionner les dossiers de demande de ces autorisations (en nombre d’exemplaires suffisant), de vérifier séance tenante l’ensemble des documents constituant les dossiers, d’enregistrer les dossiers jugés complets et conformes sur un registre côté et paraphé par le directeur de wilaya et d’en délivrer un récépissé de dépôt.

Le secrétariat assure également une mission d’écoute et de conseil permettant aux demandeurs de présenter des dossiers conformes en vue de faciliter leur traitement par les services habilités.

En outre, et pour plus d’efficacité et de célérité dans le traitement de ces demandes, les opérateurs concernés peuvent être orientés vers les services de l’Agence nationale des ressources hydraulique, pour leur assurer un accompagnement dans la constitution et la formalisation du dossier technique à déposer.

Une fois le dossier enregistré, celui-ci est réputé complet et sera immédiatement transmis, pour avis, aux services et organes locaux, dont leurs représentants sont membres du guichet unique, à savoir l’Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) au niveau de la wilaya, l’Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau (AGIRE) au niveau de la wilaya, les directions de wilayas, chargées respectivement de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Environnement.

La périodicité des réunions au sein du guichet unique et les visites sur sites sont programmés, sous la responsabilité du directeur des Ressources en eau de la wilaya, de manière à respecter le délai de traitement de la demande, qui ne doit en aucun cas excéder 20 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt.

Les services de la wilaya en charge du contrôle réglementaire et de l’établissement de l’arrêté portant autorisation d’utilisation des ressources en eau, disposent ainsi d’un temps « suffisant » pour accomplir ces formalités administratives nécessaires, et ce, dans la mesure où le délai global à respecter est fixé à un (01) mois au maximum, à compter de la réception du dossier du demandeur, est-il expliqué dans la note.

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