Elections locales: possibilité de compléter certains documents du dossier de candidature durant le délai légal pour examen

L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a annoncé, jeudi dans un communiqué, la possibilité de compléter ou de joindre les documents manquants au dossier de candidature pour les élections des membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW), prévues le 27 novembre 2021, et ce, tout au long du délai légal, pour examen, à l’exception du procès verbal de contrôle des formulaires de souscription des signatures établi par le président de la Commission communale de révision des listes électorales exceptionnelles.

« Selon les requêtes adressées au président de l’ANIE par les représentants des listes des candidats à l’occasion des élections des membres des APC et APW, prévues le 27 novembre 2021, et dans le souci de garantir le principe d’égalité des chances et en vertu des dispositions de l’article 31 de l’ordonnance n 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral modifiée et complétée, ces dernières auront la possibilité de compléter ou joindre les documents manquants au dossier de candidature tout au long du délai légal d’examen des dossiers à l’exception du PV de contrôle des formulaires de souscription des signatures établi par le président de la Commission communale de révision des listes électorales exceptionnelles ».

A ce propos, « un arrêté modifiant et complétant l’arrêté du 30 août fixant les modalités de dépôt des dossiers de candidature aux élections des membres des APC et APW, prévues le 27 novembre 2021 a été promulgué et communiqué à tous les coordonnateurs de wilayas de l’ANIE en vue de sa mise en œuvre ».

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