Dossiers administratifs : deux documents ne sont plus exigibles

Petite révolution dans le microcosme bureaucratique algérien. Le certificat de nationalité et le casier judiciaire ne sont exigibles pour la constitution de dossiers administratifs que dans des cas bien précis.

Un décret exécutif publié au Journal officiel a fixé les conditions d’exemption de l’exigence de ces deux documents. Pour le certificat de nationalité, c’est une aberration qui prend fin, étant donné que la carte nationale d’identité n’est délivrée qu’aux seuls détenteurs de la nationalité algérienne.

« La présentation du certificat de nationalité ne peut être exigée dans le cadre des dossiers administratifs instruits par les administrations, établissements et institutions publics, les collectivités locales ainsi que les services en relevant, lorsque l’intéressé fournit une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport national, » dispose l’article 2 du décret.

L’article 3 prévoit néanmoins deux cas où le document peut être exigé : lorsqu’il s’agit de la constitution d’un dossier nécessitant des vérifications édictées par l’ordre ou la sécurité publics ou lorsque la copie de la carte d’identité nationale ou du passeport national est illisible ou altérée.

Concernant le casier judiciaire, il est stipulé dans le même texte (article 4), que la présentation du bulletin n° 3 ne peut être exigée dans les dossiers administratifs instruits par « les administrations, établissements et institutions publics, les collectivités locales ainsi que les services en relevant, jouissant du droit de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire ».

Cette consultation « doit être effectuée, exclusivement, par les personnes habilitées à cet effet par leurs administrations, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur ».

Dans le cas de concours de recrutement, les administrations doivent, avant l’annonce des résultats, s’assurer que « le candidat n’a pas d’antécédents judiciaires incompatibles avec la fonction à pourvoir, à travers l’exploitation de la base de données du ministère de la Justice relative au casier judiciaire ».

Enfin, le décret exécutif stipule que « dans tous les cas », les administrations et institutions « peuvent vérifier la validité des documents prévus dans le présent décret, par tous moyens, notamment par l’exploitation des bases de données relatives à ces documents ».

Le 24 septembre, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati avait critiqué l’administration qui continuait d’exiger le certificat de nationalité pour un Algérien disposant d’un passeport ou d’une carte d’identité valides.

« Quand quelqu’un vous dit j’ai un passeport, qu’est-ce que cela signifie ? Qu’il est Algérien ! Le passeport algérien n’est établi que pour un citoyen algérien. Il en est de même pour la carte d’identité nationale.  Alors pourquoi exige-t-on encore du citoyen qu’il présente un certificat de nationalité pour un dossier d’emploi, un registre de commerce ou encore pour les besoins d’un concours ? On ne peut pas donner de tels documents à un non Algérien ? C’est un non-sens ! » avait-il dit dit.

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