DEPENALISATION DE L’ACTE DE GESTION: Nos responsables travaillent avec la peur au ventre

Le nombre considérable de responsables à tous les échelons en charge des affaires des différents secteurs d’activité du pays actuellement emprisonnés a incontestablement marqué l’ensemble des algériens et tout particulièrement les responsables toujours en poste et qui n’ont jamais été inquiétés par la justice, mais qui restent très prudents quant aux signatures de nouveaux projets ou de relance de projets déjà ternis par leurs prédécesseurs. Une crainte légitime mais qui a un impact direct sur l’activité économique.

Pour être plus clair, La peur de « poursuites judiciaires » empêche les responsables de signer les documents nécessaires au démarrage des projets. L’explication se retrouve dans les expressions relayées tous les jours à tort et à travers, « Tout responsable est de fait coupable de quelques chose » Ce qui pousse les responsables en poste à ne pas prendre de décision, pour ne pas se retrouver a être pris à partie par tel ou tel ministre devant les caméras comme excellaient dans ce rôle, certains de nos ministres.

Dans ce contexte et il n’est pas évident que les choses changent,  Le ministre de l’Intérieur Kamel Beldjoud, a transmis aux walis, walis délégués, secrétaires généraux de wilayas et chefs de daïras la teneur d’une instruction présidentielle, relative à la dépénalisation de l’acte de gestion.

Dans l’instruction, le président Tebboune a relevé que «le climat des affaires dans notre pays enregistre ces derniers mois un recul de la cadence des investissements qui se traduit par l’hésitation des investisseurs à entamer des projets à cause des lenteurs dans le traitement des dossiers relatifs à l’investissement local».

« De nombreux projets sont gelés, d’autres non exploités malgré leur finalisation, et ce à cause de plusieurs facteurs liés notamment aux procédures de conformité et aux autorisations d’exploitation prévues par la réglementation », poursuit la même en relevant que cette situation a « grandement influé sur la relance de l’économie nationale et freiné son affranchissement progressif des hydrocarbures, ainsi que la création d’emplois pour les jeunes».

Comme première mesure, le chef de l’Etat ordonne que toute enquête sur des responsables locaux doit obtenir préalablement l’aval du ministre de l’Intérieur Kamel Beldjoud.

« En attendant l’adaptation du dispositif législatif y afférents, notamment la décriminalisation de l’acte de gestion, le ministre de la Justice et les responsables des services de sécurité, chacun en ce qui le concerne, sont instruits de ne pas engager d’enquêtes ou de poursuites judiciaires à l’encontre de responsables locaux sans l’avis du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire », lit-on dans l’instruction partagée sur les réseaux sociaux.

En outre, il est demandé «de veiller à faire la distinction entre les actes de gestion qui entrent dans la case de la mauvaise appréciation et ceux qui découlent de malversations intentionnelles visant à servir des intérêts personnels ».

« Si le responsable signataire de l’autorisation, ni des membres de sa famille ou ses amis, ne tirent aucun profit de l’acte de gestion objet de criminalisation, cet acte ne doit être traité que dans le cadre de la faute administrative et ne peut être puni qu’en tant que tel », précise la note présidentielle.

La même note précise que cela s’inscrit dans le cadre « des dispositions entamées par les hautes autorités du pays afin de libérer les initiatives en rétablissant la confiance chez les gestionnaires concernés et en les encourageant à développer l’esprit d’initiative sans appréhender les retombées des risques et des erreurs probables d’appréciation, inévitables dans ce registre ».

Zitouni Mustapha

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