Conseil de la Nation: début des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus

Les élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ont débuté ce samedi matin, conformément aux dispositions de la Constitution et au décret présidentiel portant convocation du collège électoral signé le 22 décembre dernier par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

Le collège électoral s’élevant à 27.151 électeurs, entre membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW) élus le 27 novembre dernier, devra choisir parmi les 475 candidats engagés dans ces élections représentant 22 partis politiques ainsi que les listes indépendantes, à travers 58 wilayas.

La loi organique dispose que « tout membre d’une Assemblée populaire communale ou de wilaya, remplissant les conditions légales, peut se porter candidat à l’élection au Conseil de la Nation » et que « le candidat au Conseil de la Nation doit être âgé de trente-cinq (35) ans révolus le jour du scrutin et avoir accompli un mandat complet en qualité d’élu dans une APC ou de wilaya ».

Selon la même loi, est considéré comme déclaration de candidature le dépôt, au niveau de la délégation de wilaya de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), par le candidat, d’un formulaire de déclaration, fourni par l’Autorité indépendante en double exemplaire et « dûment rempli et signé par le candidat ».

Pour les candidats se présentant sous l’égide d’un parti politique, la déclaration de candidature doit être accompagnée de « l’attestation de parrainage dûment signée par le premier responsable de ce parti ».

La déclaration de candidature « doit être déposée, au plus tard, vingt (20) jours avant la date du scrutin ».

La délégation de wilaya de l’ANIE statue sur la validité des candidatures et « peut rejeter, par décision motivée, toute candidature qui ne remplit pas les conditions prévues par la présente loi organique ».

La décision de rejet doit être notifiée au candidat dans un délai de deux (2) jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature, énonce encore le texte.

Le plus grand nombre de candidats a été enregistré dans les wilayas créées au titre du nouveau découpage territorial, à l’exception de Boumerdes (20 candidats) et de Tindouf (19 candidats).

Dix-neuf (19) candidats sont en lice à Béni Abbès, 15 à Djanet, 12 à El-Menea, 10 à Timimoun et 8 à Touggourt, ce qui dénote « l’intérêt de leurs populations à la représentation politique », avait souligné M. Charfi dans un entretien à l’APS, ajoutant que pour Alger, Tamanrasset, Jijel et Ouargla, 4 candidats sont en lice.

M. Charfi avait affirmé que l’ANIE a rejeté 43 dossiers de candidats sur 503 déposés « pour avoir eu des liens avec l’argent douteux », ajoutant que le remplacement des candidatures rejetées « n’est pas prévu par la loi électorale, ce qui oblige nécessairement les partis à choisir des candidats qui remplissent toutes les conditions légales ».

La Cour constitutionnelle a rappelé jeudi, dans un communiqué, les conditions et modalités de présentation des recours à l’occasion de l’élection de renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection de ses membres pour les nouvelles wilayas.

Concernant les conditions de forme, la Cour constitutionnelle indique que « le requérant doit être candidat à la prochaine échéance dans la wilaya concernée ».

S’agissant des conditions de fond, la Cour constitutionnelle note que le requérant « est tenu d’exposer dans sa requête l’objet ainsi que les moyens et les motifs en appui à son recours, joindre les documents justificatifs », tout en signalant qu’elle « statue sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs conformément à l’article 241 de la loi organique relative au régime électoral ».

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