Budget public: l’adoption du système de gestion selon les programmes et les objectifs renforce le rôle du contrôle

Des responsables et des experts participant à la journée parlementaire, organisée lundi à Alger, ont affirmé que l’application du système du budget selon les programmes et les objectifs adoptés par l’Algérie, à travers la loi organique n 18-15 relative aux lois de finances, contribuera à l’amélioration du contrôle de la finance publique, par rapport à la précédente situation marquée par l’application de la gestion selon les moyens, en vigueur avant la promulgation de cette loi.

Les experts ont indiqué, lors de cette journée parlementaire organisée sous le thème « le budget selon les programmes et les objectifs en Algérie… réalité et perspectives », que la gestion selon les programmes et les objectifs, permet d’activer le rôle du contrôle à postériori, à travers la vérification des rapports de rendement, et partant l’amélioration de la performance lors du prochain exercice financier.

Dans ce cadre, la représentante du ministère des Finances, Nassima Hadj Ali a estimé que la loi organique relative aux lois de finances, a permis un meilleur encadrement de l’affectation des dotations financières, ainsi que la mise en place des cadres juridiques indispensables à la mise à disposition des informations et des données qui peuvent être utilisées, en vue d’assurer une étude minutieuse et résumer la teneur des projets des lois de finances.

Selon la même responsable, l’application totale et effective de la loi organique, qui est entrée en vigueur de « façon progressive et souple » depuis janvier 2023, permettra de gérer l’argent public en « toute efficacité et efficience » et d' »activer le rôle du contrôle par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ».

Pour sa part, le membre de la Commission des finances et du budget de l’APN, le député Seddik Bakhouche a estimé que le contrôle à postériori de la gestion du budget selon les moyens, basée sur les budgets de fonctionnement et d’équipement, n’a pas donné de résultats positifs, contrairement à la gestion du budget selon les programmes et les objectifs basée sur les ressources, les objectifs et les résultats, permettant la vérification des rapports du rendement et leur exploitation pour améliorer la performance.

Le Directeur du laboratoire Mondialisation et politiques économiques à l’université « d’Alger 3 », le professeur Keddi Abdelmadjid, a affirmé, dans son intervention, que la gestion du budget selon les programmes et les objectifs, est considérée comme un outil à même de surmonter « les problèmes » de la gestion du budget selon les moyens, et « lutter ainsi contre le gaspillage », soulignant l’importance de la formation et de la révision du système de gestion pour être en rapport avec les objectifs et en phase avec le nouveau régime budgétaire.

Parmi les recommandations ayant couronné cette journée parlementaire, figurent l’adoption de la gestion administrative basée sur la performance de chaque secteur, la création d’un système d’information plus transparent et fiable au niveau des services publics et le renforcement de la coordination entre les organes de l’Etat en matière de gestion des finances publiques, ce qui est à même de garantir une application réussie du nouveau régime budgétaire.

Ils ont également plaidé pour la poursuite des programmes de numérisation du secteur financier et la création de mécanismes de coopération entre les différents organes étatiques dans le domaine, permettant d’adopter les données économiques et financières exactes en vue de définir les estimations approuvées dans les projets de lois de finances, d’intensifier les sessions de formations pour développer les compétences des ressources humaines, de changer le mode de gestion, d’une gestion conventionnelle à une gestion selon les résultats et les objectifs, permettant ainsi l’accompagnement du régime budgétaire en fonction des programmes et des objectifs

Les recommandations prévoient, également, la garantie des informations nécessaires permettant aux administrateurs une meilleure prise de décision, le développement d’un système adéquat pour l’évaluation du rendement, la poursuite de l’opération de modernisation du système des estimations permettant de définir les coûts de chaque programme et d’établir son budget, et la promotion du système de contrôle au niveau des administrations et services publics.

Il est primordial de mettre en œuvre les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, pour informer le parlement sur la politique économique et financière, notamment à travers la présentation au parlement d’un rapport du gouvernement sur l’évolution de la situation économique du pays et l’orientation des finances publiques, avant la fin du premier trimestre de l’exercice financier, selon les participants.

Ils ont, également, appelé à mettre à profit les expériences internationales réussies en matière de gestion du budget selon les programmes et les objectifs, à même de bénéficier des expériences pionnières en la matière, ainsi qu’à l’implication de l’université algérienne et des écoles nationales spécialisées dans la poursuite de la concrétisation du régime budgétaire en fonction des programmes et des objectifs en créant des laboratoires spécialisés dans le régime budgétaire public.

Il convient de noter que la journée parlementaire organisée par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), sous le thème: « Le budget selon les programmes et les objectifs en Algérie … réalité et perspectives », s’est déroulée en présence du président de l’APN, M. Brahim Boughali, de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, du ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Laïd Rebiga, du Conseiller du Président de République chargé des finances, des banques, des réserves de change, des marchés publics et des règlements internationaux, Mohamed Boukhari, du Médiateur de la République, Madjid Ammour, du Président de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire, Kamel Sanhadji, des représentants de différents ministères, en plus des cadres du ministère des Finances.

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