Bentaleb : le projet de loi sur la prévention des conflits collectifs du travail vise à encourager le dialogue

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a affirmé, jeudi, que le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève « encourage le dialogue fructueux sur la base du respect des droits fondamentaux des travailleurs ».

En réponse aux questions des membres de l’APN lors d’une plénière consacrée à l’examen de ce projet de loi, le ministre a précisé que ce texte de loi comportait des dispositions qui « encouragent le dialogue fructueux sur la base du respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs aussi bien que le règlement à l’amiable des conflits collectifs à travers la consolidation des mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage ».

Ce texte de loi « définit les conditions et les règles légales de la grève dans le domaine du travail en instaurant des mécanismes plus flexibles pour le dialogue social et plus efficaces pour le règlement des conflits collectifs du travail en vue d’assurer un climat favorable et préserver la paix et la stabilité sociales ».

Dans ce cadre, le ministre a affirmé que le projet de loi « ne constitue nullement une restriction, ni un recul dans les acquis de l’exercice du droit constitutionnel à la grève, mais vient plutôt réglementer ce droit ».

Il a en outre souligné que la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail étaient l’une « des questions importantes traitées par ce projet de loi », ajoutant que les mécanismes de dialogue, de concertation et de négociation collectifs sont les « meilleurs moyens pacifiques d’organisation des relations professionnelles, au vu de leur rôle préventif et de traitement de ces conflits, dans le but d’éviter leurs effets négatifs sur l’établissement, les travailleurs et la société en général ».

APS

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