Beldjoud présente le projet de loi portant organisation territoriale du pays devant la commission spécialisée

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud a présenté, lundi, le projet de loi portant organisation territoriale du pays, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, indique un communiqué de la chambre haute du parlement.

La commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a entendu le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire qui a présenté le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-03 du 25 mars 2021 modifiant et complétant la loi 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, a précisé le communiqué.

Dans son exposé, M. Beldjoud a fait savoir que les modifications apportées portent notamment sur « la prolongation du calendrier d’application de la loi 19-12 du 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, particulièrement le transfert progressif des prérogatives et des engagements relatifs à la gestion des services et des structures des nouvelles wilayas jusqu’au 31 décembre 2021 fixé par la loi 19-12 au 31 décembre 2020, mais une prolongation a été décidée vu la situation pandémique ».

« Ce transfert progressif des prérogatives est motivé par un souci de rapprochement de l’administration du citoyen, renforcer sa participation dans la gestion de ses affaires, atténuer sa souffrance, prendre en charge ses besoins et insuffler la dynamique requise pour le développement local au grand Sud », a mis en avant le ministre de l’Intérieur, affirmant « la détermination de l’Etat à aller de l’avant dans le processus d’édification d’un nouvel Etat où se concrétise le développement en faveur de tous ».

La Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation s’emploie à l’élaboration d’un rapport sur le projet d’ordonnance 21-03 susmentionné en vue de sa présentation en plénière pour adoption, a conclu le communiqué.

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