APN: Examen des amendements proposés aux deux textes relatifs à la profession d’huissier de justice et à la préservation des terres de l’Etat

Le Président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a présidé jeudi une réunion du Bureau de l’APN pour examiner les amendements proposés aux deux textes relatifs à la profession d’huissier de justice et à la préservation des terres de l’Etat, outre l’élaboration de l’agenda des séances plénières pour la prochaine période, a indiqué un communiqué de la chambre basse.

Le bureau a entamé sa réunion par « l’examen des amendements proposés à la loi modifiant et complétant la loi 06-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice et au projet de loi relatif à la préservation des terres de l’Etat. Les amendements répondant aux conditions juridiques ont été soumis par la suite à la commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés pour examen avec les délégués de leurs auteurs ».

Le Bureau a également examiné deux propositions de loi, la première modifiant et complétant la loi 22-02 du 25 avril 2022 et fixant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, tandis que la deuxième concerne une loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux Lois des finances, précise le communiqué.

Le Bureau a également examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau, pour soumettre celles répondant aux conditions juridiques au Gouvernement.

A la fin de la réunion, le bureau a arrêté l’agenda des travaux pour la prochaine période. Il a décidé de tenir deux plénière les 18 et 19 juin 2023 pour la présentation et l’examen du projet de loi relatif aux forêts et aux ressources forestières qui sera soumis au vote lors d’une séance plénière, prévue samedi 24 juin 2023, précise la même source.

L’APN reprendra ses travaux les 25 et 26 juin à travers deux séances qui seront consacrées à la présentation et au débat du projet de loi relatif au Code des procédures pénales et du projet de loi modifiant et complétant la loi 66-156 portant Code pénal. Les deux textes seront soumis au vote samedi 8 juillet 2023.

D’après le même agenda, l’APN tiendra les 2 et 3 juillet 2023 deux plénières. La première concernera la présentation et le débat d’un projet de loi définissant les conditions et les modalités d’attribution du foncier économique relevant des domaines privés de l’Etat, destiné à la réalisation des projets d’investissement, tandis que la deuxième sera consacrée à la présentation et au débat d’un projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Le vote sur ces deux textes aura lieu lundi le 10 juillet 2023, lors d’une séance plénière.

 

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