APN : adoption du projet de loi portant modalités d’exercice du droit syndical

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

L’adoption s’est déroulée lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la dynamique visant à fournir des mécanismes juridiques pour consacrer les fondements de l’état de droit, consolider les ateliers de réforme et de démocratie, et renforcer le dialogue social et les libertés individuelles et collectives.

Il prévoit notamment la liberté de créer, d’adhérer ou d’appartenir à des organisations syndicales, de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, toutes formes confondues, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant le travail syndical ».

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