DISSOLUTION DU PARLEMENT : Effective à partir d’aujourd’hui 1er mars
Le décret portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
« Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7 et 151 , Après consultation du Président du Conseil de la Nation, du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, du Président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre : Décrète : Article 1er. L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 », indique le texte.
L’article 2 stipule que le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Le président Tebboune avait signé le 21 février le décret de dissolution, mais il n’est toujours pas publié dans le journal officiel, acte par lequel cette dissolution sera effective. Désormais c’est chose faite, le décret a été publié sur le journal officiel et la dissolution devient de fait effective à partir d’aujourd’hui 1er mars 2021.
A titre indicatif, les députés étaient toujours en poste et continuaient de vaquer à leurs obligations, plus de dix jours après l’annonce du président dans son discours du 18 février de dissoudre l’APN et de convoquer des législatives anticipées, sans en fixer la date.
Le Pr Rachid Lerari, spécialiste en droit constitutionnel, a expliqué que le compte à rebours, dans le cadre du délai de trois mois fixés dans l’article 151 de la constitution, à partit de la publication du décret de dissolution sur le journal officiel et non à partir de la date de signature par le président de la République.
Zitouni Mustapha