Tribunal criminel d’appel : des peines allant de la peine capitale à l’acquittement prononcées dans l’affaire du meurtre de Djamel Bensmail
Le tribunal criminel d’appel à Alger a prononcé, lundi, des peines allant de la peine capitale à l’acquittement dans l’affaire du meurtre de Djamel Bensmail en août 2021 à Larbaâ Nath Irathen dans la wilaya de Tizi Ouzou et qui concerne 94 accusés.
La peine capitale a été prononcée à l’encontre de 38 individus accusés d’actes terroristes et subversifs attentatoires à la sécurité de l’Etat, à l’unité nationale et à la stabilité des institutions, du délit de participer à un homicide volontaire avec préméditation, du délit de complot, du délit de la mise à feu volontaire des forêts ayant entrainé la mort de plusieurs personnes, du délit de torture et de discours de haine.
Par ailleurs, 27 accusés ont été acquittés tandis que des peines allant de 3 à 20 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre des autres accusés.